Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande d’articles ou accessoires (ci-après le ou les « Produit (s) »), passée sur le site www.theshopskema.com. Ce site est administré par l’association The Shop Skema BS (ci-après l’association The Shop) – Association loi 1901 – SKEMA Business School 60 Rue Fedor Dostoïevski, 06902 Valbonne.

 1 – Généralités

afin de convenir de conditions contractuelles particulières. Aucune autre condition générale ou particulière figurant sur vos documents ne pourra prévaloir sur les présentes conditions. Les CGV vous lient à l’association à compter du moment où vous cochez la case signifiant votre acceptation de la commande et donc des CGV. Elles restent en vigueur pendant toute la durée nécessaire aux passations de commandes sur le site.

2 – Formation et passation de la commande Toute commande est ferme et induit l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente applicables au moment de la commande. Pour passer commande en ligne d’un ou plusieurs Produits présentés sur notre site www.theshopskema, vous devez sélectionner le ou les Produits désirés, les ajouter à votre panier et cliquer sur votre panier pour finaliser la commande en suivant les instructions relatives à la livraison et au paiement indiquées à l’écran. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Lors du passage de la commande, vous êtes invité à remplir un formulaire comprenant un ensemble d’informations nécessaires au traitement de votre commande par l’association The Shop. Il vous appartient de fournir et vérifier les informations appropriées au bon traitement de la commande et notamment votre adresse. Avant la finalisation de votre commande par le paiement, vous avez accès à l’ensemble des options choisies et informations fournies. Vous pouvez modifier vos choix et informations à tout moment avant la finalisation de votre commande conformément à l’article 1127-2 du Code Civil. Le click validant le paiement vaudra confirmation de votre volonté de commander les Produits présents dans le “Panier”, conformément aux dispositions légales applicables. En cas de paiement par carte bancaire, vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser une carte de paiement et que ce 
moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Si l’établissement émetteur du moyen de paiement refuse l’autorisation de paiement, la commande ne sera pas acceptée. Lors de la validation de la commande et dès parfait règlement, vous recevrez un reçu pour votre transaction ainsi qu’un email de confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations fournies dans votre bon de commande. Vous devez, pour ce faire, disposer d’une adresse email opérationnelle. 
L’association The Shop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant le paiement. En outre, le site Internet www.theshopskema.com n’a pas vocation à vendre ses Produits en quantités importantes. Par conséquent l’association The Shop se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

3 – Information sur les Produits Les Produits concernés par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.theshopskema.com. Les Produits sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible sans toutefois que ces informations aient valeur contractuelle, En cas d’erreurs ou omissions, la responsabilité de l’association The Shop ne pourra être engagée. Chaque Produit présenté sur le site www.theshopskema.com fait l’objet d’une description qui détaille les caractéristiques principales du Produit, ces indications ont pour but de vous informer et ne sont pas exhaustives. Les Produits commandés sur le site theshopskema.com sont destinées à votre usage personnel. Il vous est interdit d’agir en qualité de revendeur de ces Produits. 
L’association The Shop se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés en ligne.

4 – Disponibilité des Produits Nos Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.theshopskema.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En cas d’arrêt d’un Produit, l’association The Shop peut le remplacer par un autre Produit équivalent en qualité et en contenu. Vous en serez préalablement informé, pourrez refuser le remplacement proposé et demander le remboursement des sommes versées au titre du Produit concerné. En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité d’un Produit, le reste de la commande demeure ferme et définitif.

5 – Prix Le prix de nos Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indications contraires, frais de structure inclus, hors frais d’envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le montant est exigible immédiatement à la date de commande effective. L’association The Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit déjà commandé sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. En cas d’offre promotionnelle, les prix seront valables tant qu’ils seront mentionnés sur le site www.theshopskema.com. Les Produits demeurent la propriété de l’association The Shop jusqu’au paiement complet du prix.

6 – Frais d’envois Les Produits achetés sur le site www.theshopskema.com sont livrables uniquement en France métropolitaine. La livraison est confiée à la Poste et les tarifs applicables sont ceux des lettres et colissimos suivis en vigueur au moment de la commande. Toute modification exceptionnelle du mode de livraison, à l’initiative de l’association The Shop, fera l’objet d’une tarification spécifique 
dont le montant vous sera précisé lors de la commande.

7 – Facturation Toute commande fait l’objet d’une facture qui détaille notamment les Produits, le prix et les frais de mise à disposition. Elle vous sera adressée en même temps que le message d’expédition de votre commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée lors du passage de votre commande.

8 – Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Son règlement s’effectue comptant, sans escompte. Vous devez adresser à l’association The Shop, un règlement réel et conforme au montant TTC des Produits commandés additionnés des frais de livraison et autres frais éventuels. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé lydia / pumpkin / PayPal (à discuter puis négocier) Le paiement s’effectue par carte bancaire VISA, Mastercard ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer). Lors de votre commande, vous êtes invité à saisir les informations relatives à votre carte bancaire dans un écran sécurisé puis à valider vos données. L’indication de votre numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et de son cryptogramme vaut mandat de payer le prix TTC accepté lors de la commande. En cas d’échec de la transaction, vous serez informé par courriel à l’adresse indiquée lors de votre commande.

9 – Délai de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion sera de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à la charge du consommateur si des frais de ports sont engagés. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association The Shop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception conforme du produit et via un moyen de paiement librement déterminé par l’association The Shop (virement bancaire, paiement Lydia / Pumpkin, crédit sur Carte Bancaire débitée pour le paiement) 
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas dans les cas suivants : 
•La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
•La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10 – Livraison L’expédition des Produits n’est réalisée qu’après confirmation de la validité de votre paiement. L’association The Shop fait ses meilleurs efforts pour procéder à l’expédition des Produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif uniquement. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Si vous avez commandé plusieurs Produits et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison est basé sur le délai le plus éloigné. L’association The Shop se réserve néanmoins le droit de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. La responsabilité de l’association The Shop ne pourra être retenue en cas de retard de livraison des Produits commandés ni en cas de détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le Produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Vous prenez en charge tous les risques et notamment la perte ou l’avarie des Produits à compter de leur départ de nos locaux. Ainsi, il vous est vivement conseillé de vérifier l’état de votre colis à l’arrivée, les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. N’acceptez aucun colis ouvert ou détérioré. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou dégradation.

11 – Garantie Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail (theshop.sophia@skema.edu) dans le délai de 30 jours de la livraison en indiquant le numéro de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références des articles à renvoyer et le motif du retour. Les Produits doivent nous être retournés par Colissimo Recommandé dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires et notices ou documentations éventuelles à l’adresse suivante : Sophia Antipolis, 60 Rue Fedor Dostoïevski, 06902 Valbonne 
Vous devez indiquer clairement la raison du retour et votre choix entre remplacement ou remboursement. En cas de demande de remboursement, l’association The Shop vous remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception des Produits. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou crédit versé sur la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande. Les frais d’envoi sont à votre charge. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

12 – Retour des Produits En cas de retour pour quelque cause que ce soit (rétractation, garantie, erreur de livraison), les Produits doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Tout Produit retourné endommagé ou incomplet ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni échange. Vous pouvez procéder à un échange ou obtenir un remboursement intégral si les Produits commandés sont livrés endommagés ou défectueux, ou si les Produits reçus ne correspondent pas aux Produits listés dans la confirmation de commande. Tout retour de Produits est conditionné à l’accord préalable écrit de l’association The Shop. Vous devez ensuite les retourner dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de leur réception, et à l’adresse communiquée préalablement par l’association The Shop en utilisant un transporteur accrédité par l’association The Shop. A défaut de respecter cette procédure les Produits retournés seront refusés et aucun remboursement ne pourra être envisagé. Vous pouvez contacter l’association par email, par téléphone ou par courrier.

13 – Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site www.theshopskema.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association The Shop. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute contravention au présent article est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et passible des sanctions prévues à l’article L335-2 du Code Pénal.

14 – Données personnelles – Droit d’accès L’association The Shop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des 
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément au règlement européen n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou en vous adressant à l’association The Shop : The Shop Skema BS Association loi 1901 – SKEMA Business School 60 Rue Fedor Dostoïevski, 06902 Valbonne. (theshop.sophia@skema.edu)

15 – Archivage – Preuve L’association The Shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1359 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés de l’association The Shop seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16 – Responsabilité L’association The Shop ne fabrique pas les Produits en vente sur le site www.theshopskema.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité des Produits défectueux. 
La responsabilité de l’association The Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander. En aucun cas l’association The Shop ne garantit la conformité de son site Internet ou des Produits vendus dès lors que vous accédez au site depuis un pays étranger. L’association The Shop ne saurait être tenue responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut ou par une mauvaise utilisation des Produits commercialisés ou toute modification par le fabricant. L’association The Shop ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. 
Enfin la responsabilité de l’association The Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Dans les limites autorisées par la loi, vous déclarez renoncer à tout recours contre l’association quel qu’en soit le motif ou la nature, sauf faute lourde, intentionnelle, ou dolosive commise par cette dernière ou les personnes dont il doit répondre. En toute hypothèse, la responsabilité de l’association The Shop, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet de la commande ayant causé le dommage à indemniser.

17 – Intégralité du Contrat Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

18 – Renonciation Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir des manquements par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

19 – Droit applicable et compétence juridictionnelle La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend entre les Parties portant sur l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGV ainsi que, d’une manière plus générale, sur leur relation commerciale, ces derniers s’efforceront, dans un premier temps, de régler amiablement le litige qui les oppose, avec l’aide éventuelle de leurs conseils respectifs. Vous pourrez également, conformément aux dispositions de l’article L611-2 du Code de la Consommation dans le cas où un tel article peut s’appliquer à votre situation, saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dans les conditions prévues par la Charte de la Médiation du e-commerce de la FEVAD en vue de rechercher une solution amiable au litige. Faute de parvenir à un règlement amiable du litige, les Parties font attribution expresse de compétence et de juridiction au Tribunal de Nice pour résoudre tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes.