{"id":612,"date":"2019-08-21T09:10:31","date_gmt":"2019-08-21T07:10:31","guid":{"rendered":"http:\/\/yann.delain.io\/theshop\/?page_id=612"},"modified":"2021-02-11T21:20:09","modified_gmt":"2021-02-11T20:20:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/span>\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande d\u2019articles ou accessoires (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Produit (s) \u00bb), pass\u00e9e sur le site www.theshopskema.com. Ce site est administr\u00e9 par l\u2019association The Shop Skema BS (ci-apr\u00e8s l\u2019association The Shop) – Association loi 1901 \u2013 SKEMA Business School 60 Rue Fedor Dosto\u00efevski, 06902 Valbonne.<\/span><\/h6>\n

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\u00a01 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/div>\n

afin de convenir de conditions contractuelles particuli\u00e8res. Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re figurant sur vos documents ne pourra pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions. Les CGV vous lient \u00e0 l\u2019association \u00e0 compter du moment o\u00f9 vous cochez la case signifiant votre acceptation de la commande et donc des CGV. Elles restent en vigueur pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux passations de commandes sur le site.<\/p>\n

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2 – Formation et passation de la commande<\/span>\u00a0Toute commande est ferme et induit l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables au moment de la commande. Pour passer commande en ligne d\u2019un ou plusieurs Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site www.theshopskema, vous devez s\u00e9lectionner le ou les Produits d\u00e9sir\u00e9s, les ajouter \u00e0 votre panier et cliquer sur votre panier pour finaliser la commande en suivant les instructions relatives \u00e0 la livraison et au paiement indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cran. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Lors du passage de la commande, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 remplir un formulaire comprenant un ensemble d\u2019informations n\u00e9cessaires au traitement de votre commande par l\u2019association The Shop. Il vous appartient de fournir et v\u00e9rifier les informations appropri\u00e9es au bon traitement de la commande et notamment votre adresse. Avant la finalisation de votre commande par le paiement, vous avez acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des options choisies et informations fournies. Vous pouvez modifier vos choix et informations \u00e0 tout moment avant la finalisation de votre commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du Code Civil. Le click validant le paiement vaudra confirmation de votre volont\u00e9 de commander les Produits pr\u00e9sents dans le “Panier”, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables. En cas de paiement par carte bancaire, vous garantissez que vous \u00eates pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser une carte de paiement et que ce\u00a0
moyen de paiement donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de la commande. Si l\u2019\u00e9tablissement \u00e9metteur du moyen de paiement refuse l\u2019autorisation de paiement, la commande ne sera pas accept\u00e9e. Lors de la validation de la commande et d\u00e8s parfait r\u00e8glement, vous recevrez un re\u00e7u pour votre transaction ainsi qu\u2019un email de confirmation de commande reprenant l\u2019ensemble des informations fournies dans votre bon de commande. Vous devez, pour ce faire, disposer d\u2019une adresse email op\u00e9rationnelle.\u00a0
L\u2019association The Shop se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement ou en cas de difficult\u00e9 concernant le paiement. En outre, le site Internet www.theshopskema.com n’a pas vocation \u00e0 vendre ses Produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent l\u2019association The Shop se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.<\/p>\n

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3 – Information sur les Produits<\/span>\u00a0Les Produits concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.theshopskema.com. Les Produits sont d\u00e9crits et repr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible sans toutefois que ces informations aient valeur contractuelle, En cas d\u2019erreurs ou omissions, la responsabilit\u00e9 de l\u2019association The Shop ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Chaque Produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site www.theshopskema.com fait l\u2019objet d\u2019une description qui d\u00e9taille les caract\u00e9ristiques principales du Produit, ces indications ont pour but de vous informer et ne sont pas exhaustives. Les Produits command\u00e9s sur le site theshopskema.com sont destin\u00e9es \u00e0 votre usage personnel. Il vous est interdit d\u2019agir en qualit\u00e9 de revendeur de ces Produits.\u00a0
L\u2019association The Shop se r\u00e9serve le droit de changer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les Produits propos\u00e9s en ligne.<\/p>\n

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4 – Disponibilit\u00e9 des Produits<\/span>\u00a0Nos Produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site www.theshopskema.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilit\u00e9 de Produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9. En cas d\u2019arr\u00eat d\u2019un Produit, l\u2019association The Shop peut le remplacer par un autre Produit \u00e9quivalent en qualit\u00e9 et en contenu. Vous en serez pr\u00e9alablement inform\u00e9, pourrez refuser le remplacement propos\u00e9 et demander le remboursement des sommes vers\u00e9es au titre du Produit concern\u00e9. En cas d\u2019annulation partielle de la commande pour indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit, le reste de la commande demeure ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n

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5 – Prix<\/span>\u00a0Le prix de nos Produits est indiqu\u00e9 en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indications contraires, frais de structure inclus, hors frais d\u2019envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix qui vous est factur\u00e9 est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande. Le montant est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la date de commande effective. L\u2019association The Shop se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le Produit d\u00e9j\u00e0 command\u00e9 sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. En cas d\u2019offre promotionnelle, les prix seront valables tant qu\u2019ils seront mentionn\u00e9s sur le site www.theshopskema.com. Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019association The Shop jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n

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6 – Frais d\u2019envois<\/span>\u00a0Les Produits achet\u00e9s sur le site www.theshopskema.com sont livrables uniquement en France m\u00e9tropolitaine. La livraison est confi\u00e9e \u00e0 la Poste et les tarifs applicables sont ceux des lettres et colissimos suivis en vigueur au moment de la commande. Toute modification exceptionnelle du mode de livraison, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019association The Shop, fera l\u2019objet d\u2019une tarification sp\u00e9cifique\u00a0
dont le montant vous sera pr\u00e9cis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n

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7 – Facturation<\/span>\u00a0Toute commande fait l\u2019objet d\u2019une facture qui d\u00e9taille notamment les Produits, le prix et les frais de mise \u00e0 disposition. Elle vous sera adress\u00e9e en m\u00eame temps que le message d\u2019exp\u00e9dition de votre commande \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors du passage de votre commande.<\/p>\n

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8 – Paiement<\/span>\u00a0Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Son r\u00e8glement s\u2019effectue comptant, sans escompte. Vous devez adresser \u00e0 l\u2019association The Shop, un r\u00e8glement r\u00e9el et conforme au montant TTC des Produits command\u00e9s additionn\u00e9s des frais de livraison et autres frais \u00e9ventuels. Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 lydia \/ pumpkin \/ PayPal (\u00e0 discuter puis n\u00e9gocier) Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire VISA, Mastercard ou Paypal. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire pr\u00e9sente toute s\u00e9curit\u00e9 et utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer). Lors de votre commande, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 saisir les informations relatives \u00e0 votre carte bancaire dans un \u00e9cran s\u00e9curis\u00e9 puis \u00e0 valider vos donn\u00e9es. L\u2019indication de votre num\u00e9ro de carte bancaire, de sa date d\u2019expiration et de son cryptogramme vaut mandat de payer le prix TTC accept\u00e9 lors de la commande. En cas d\u2019\u00e9chec de la transaction, vous serez inform\u00e9 par courriel \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de votre commande.<\/p>\n

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9 – D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/span>\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos Produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le Produit \u00e0 cette occasion sera de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.\u00a0
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du consommateur si des frais de ports sont engag\u00e9s. En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019association The Shop proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la r\u00e9ception conforme du produit et via un moyen de paiement librement d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019association The Shop (virement bancaire, paiement Lydia \/ Pumpkin, cr\u00e9dit sur Carte Bancaire d\u00e9bit\u00e9e pour le paiement)\u00a0
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique notamment pas dans les cas suivants :\u00a0
\u2022La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.\u00a0
\u2022La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n

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10 – Livraison<\/span>\u00a0L\u2019exp\u00e9dition des Produits n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation de la validit\u00e9 de votre paiement. L\u2019association The Shop fait ses meilleurs efforts pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des Produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s le sont \u00e0 titre indicatif uniquement. Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande et dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’exp\u00e9dition, un email vous sera adress\u00e9 pour vous informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9. Si vous avez command\u00e9 plusieurs Produits et que ceux-ci ont des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus \u00e9loign\u00e9. L\u2019association The Shop se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de fractionner les exp\u00e9ditions. Dans ce cas, la participation aux frais de livraison ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association The Shop ne pourra \u00eatre retenue en cas de retard de livraison des Produits command\u00e9s ni en cas de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits du fait de leur retrait tardif aupr\u00e8s du transporteur.\u00a0
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le Produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Vous prenez en charge tous les risques et notamment la perte ou l\u2019avarie des Produits \u00e0 compter de leur d\u00e9part de nos locaux. Ainsi, il vous est vivement conseill\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de votre colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, les marchandises voyageant toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. N\u2019acceptez aucun colis ouvert ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquement ou d\u00e9gradation.<\/p>\n

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11 – Garantie<\/span>\u00a0Tous les Produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformit\u00e9 d’un Produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail (theshop.sophia@skema.edu) dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison en indiquant le num\u00e9ro de commande, les coordonn\u00e9es de l\u2019acheteur, les r\u00e9f\u00e9rences des articles \u00e0 renvoyer et le motif du retour. Les Produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s par Colissimo Recommand\u00e9 dans leur emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9s de leurs accessoires et notices ou documentations \u00e9ventuelles \u00e0 l\u2019adresse suivante : Sophia Antipolis, 60 Rue Fedor Dosto\u00efevski, 06902 Valbonne\u00a0
Vous devez indiquer clairement la raison du retour et votre choix entre remplacement ou remboursement. En cas de demande de remboursement, l\u2019association The Shop vous remboursera dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de r\u00e9ception des Produits. Les remboursements seront effectu\u00e9s par virement bancaire ou cr\u00e9dit vers\u00e9 sur la carte bancaire utilis\u00e9e lors du paiement de la commande. Les frais d’envoi sont \u00e0 votre charge. Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6.<\/p>\n

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12 – Retour des Produits<\/span>\u00a0En cas de retour pour quelque cause que ce soit (r\u00e9tractation, garantie, erreur de livraison), les Produits doivent \u00eatre dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026). Tout Produit retourn\u00e9 endommag\u00e9 ou incomplet ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement ni \u00e9change. Vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change ou obtenir un remboursement int\u00e9gral si les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s endommag\u00e9s ou d\u00e9fectueux, ou si les Produits re\u00e7us ne correspondent pas aux Produits list\u00e9s dans la confirmation de commande. Tout retour de Produits est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019association The Shop. Vous devez ensuite les retourner dans un d\u00e9lai maximum de cinq (5) jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception, et \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e pr\u00e9alablement par l\u2019association The Shop en utilisant un transporteur accr\u00e9dit\u00e9 par l\u2019association The Shop. A d\u00e9faut de respecter cette proc\u00e9dure les Produits retourn\u00e9s seront refus\u00e9s et aucun remboursement ne pourra \u00eatre envisag\u00e9. Vous pouvez contacter l\u2019association par email, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier.<\/p>\n

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13 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span>\u00a0Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.theshopskema.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019association The Shop. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e. Toute contravention au pr\u00e9sent article est susceptible d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9e de contrefa\u00e7on et passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L335-2 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

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14 – Donn\u00e9es personnelles<\/span>\u00a0\u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s L\u2019association The Shop se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des\u00a0
services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou en vous adressant \u00e0 l\u2019association The Shop : The Shop Skema BS Association loi 1901 \u2013 SKEMA Business School 60 Rue Fedor Dosto\u00efevski, 06902 Valbonne. (theshop.sophia@skema.edu)<\/p>\n

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15 – Archivage<\/span>\u00a0\u2013 Preuve L\u2019association The Shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1359 et suivants du Code Civil. Les registres informatis\u00e9s de l\u2019association The Shop seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n

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16 – Responsabilit\u00e9<\/span>\u00a0L\u2019association The Shop ne fabrique pas les Produits en vente sur le site www.theshopskema.com au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 des Produits d\u00e9fectueux.\u00a0
La responsabilit\u00e9 de l\u2019association The Shop ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le Produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander. En aucun cas l\u2019association The Shop ne garantit la conformit\u00e9 de son site Internet ou des Produits vendus d\u00e8s lors que vous acc\u00e9dez au site depuis un pays \u00e9tranger. L\u2019association The Shop ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut ou par une mauvaise utilisation des Produits commercialis\u00e9s ou toute modification par le fabricant. L\u2019association The Shop ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de retard ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qualifi\u00e9s de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.\u00a0
Enfin la responsabilit\u00e9 de l\u2019association The Shop ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques. Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, vous d\u00e9clarez renoncer \u00e0 tout recours contre l\u2019association quel qu\u2019en soit le motif ou la nature, sauf faute lourde, intentionnelle, ou dolosive commise par cette derni\u00e8re ou les personnes dont il doit r\u00e9pondre. En toute hypoth\u00e8se, la responsabilit\u00e9 de l\u2019association The Shop, si elle est engag\u00e9e, ne pourra d\u00e9passer la valeur des Produits objet de la commande ayant caus\u00e9 le dommage \u00e0 indemniser.<\/p>\n

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17 – Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/span>\u00a0Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, ceci n\u2019affecterait en aucun cas la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

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18 – Renonciation<\/span>\u00a0Le fait pour une partie de ne pas se pr\u00e9valoir des manquements par l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

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19 – Droit applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/span>\u00a0La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend entre les Parties portant sur l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ainsi que, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, sur leur relation commerciale, ces derniers s\u2019efforceront, dans un premier temps, de r\u00e9gler amiablement le litige qui les oppose, avec l\u2019aide \u00e9ventuelle de leurs conseils respectifs. Vous pourrez \u00e9galement, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L611-2 du Code de la Consommation dans le cas o\u00f9 un tel article peut s\u2019appliquer \u00e0 votre situation, saisir le service du M\u00e9diateur du e-commerce de la FEVAD dans les conditions pr\u00e9vues par la Charte de la M\u00e9diation du e-commerce de la FEVAD en vue de rechercher une solution amiable au litige. Faute de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable du litige, les Parties font attribution expresse de comp\u00e9tence et de juridiction au Tribunal de Nice pour r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

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Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande d\u2019articles ou accessoires (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Produit (s) \u00bb), pass\u00e9e sur le site www.theshopskema.com. Ce site est administr\u00e9 par l\u2019association The Shop Skema BS (ci-apr\u00e8s l\u2019association The Shop) – Association loi 1901 \u2013 SKEMA Business School 60 Rue […]<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-612","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/612","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=612"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/612\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1681,"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/612\/revisions\/1681"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.theshopskema.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=612"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}